POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES WARDOGZ
Version au 24/05/2021
La société WARDOGZ, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 73, boulevard Victor Hugo - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 825 106 248, représentée par Alan GHENASSIA (la « Société ») a notamment pour activité, l’organisation de castings (les « Castings ») entre professionnels pour la création de contenu digital pour le compte d’annonceurs autour d’un produit ou service (l’« Application »).
La présente politique (la « Politique de Traitement des Données ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous (« Candidat ») êtes amenés à nous fournir par le biais de l’utilisation de l’Application, y compris au travers de la messagerie instantanée (la « Messagerie »).
La Politique de Traitement des Données présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Toute donnée à caractère personnel identifiant le Candidat directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles »).
La Politique de Traitement des Données est prévue afin de vous permettre de savoir, avant même de communiquer vos Données Personnelles, comment la Société les traite.
Les Données Personnelles seront traitées avec des procédures strictement liées aux finalités citées à l’Article 5 ci-après.
La Société tient à ce que vos Données Personnelles soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces Données Personnelles.
- Identification du responsable du traitement
Le responsable de traitement est la Société.
A ce titre, la Société détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des Données Personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, la « Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement RGPD »).
- Données susceptibles d’être collectées
- Les Données Personnelles que vous nous transmettez directement
En vous inscrivant et en utilisation l’Application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous créez votre compte Candidat, ou lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ou lors de toute utilisation de l’Application et de la Messagerie. Ces informations contiennent notamment les Données Personnelles comme des Données Personnelles d’identification : nom, prénom, adresse mail, date de naissance, le numéro de téléphone, photos ou vidéos partagés dans le cadre du projet créatif envoyé pour le casting, photo de profil, la localisation, et les liens vers ses réseaux sociaux.
Lors des échanges via les services d’aide de l’Application, le Candidat est parfois invité, avec son consentement, à laisser ses informations de contact (Nom, email et numéro de téléphone).
Le Candidat s’engage à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
- Les Données Personnelles que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez l’Application ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment :
- Données de connexion : adresse IP, informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, contenu consulté, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page, etc.).
- Données communiquées au travers de la Messagerie.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies dans les conditions figurant à l’Article 12 ci-après.
La Société ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, ou relatives à la vie sexuelle ou de santé).
- Modalité de collecte des Données Personnelles
Le Candidat consent à ce que la Société collecte ses Données Personnelles lorsqu’il renseigne les documents suivants :
- Connexion à l’Application,
- Création et utilisation du compte du Candidat sur l’Application,
- Données relatives à la participation à des Castings,
- Communications à travers les services d’aide de l’Application et de la Messagerie.
- Fondement légal de la collecte et du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Candidats sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
- Le consentement spécifique, libre et éclairé du Candidat,
- L’exécution d’une obligation légale incombant à la Société,
- L’exécution d’un contrat conclu entre la Société et le Candidat (notamment pour l’exécution des conditions générales de service),
- L’intérêt légitime de la Société (notamment pour assurer la sécurité des transactions).
- Finalité du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes du Candidat. En l’absence de communication des Données Personnelles, le Candidat est informé que certains contenus proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé au Candidat lors de la collecte.
Les Données Personnelles facultatives collectées par la Société sont destinées à mieux connaitre le Candidat et à améliorer son expérience de navigation sur l’Application.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- Accès et utilisation de l’Application,
- Accès au compte Candidat,
- Traitement des demandes,
- Amélioration de la navigation sur l’Application et correction des éventuelles erreurs,
- Amélioration et personnalisation des services de la Société,
- Respect des obligations administratives, sociales, fiscales, juridiques et financières,
- Prise de contact et assistance,
- Gestion de la relation commerciale et de la relation client,
- Prospection commerciale,
- Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées tels qu’énumérés à l’Article 9 ci-après.
Les Candidats sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données Personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Candidats sur leurs offres et leurs services.
- Durée de conservation des Données Personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, la « Loi ») et le Règlement RGPD (ci-après, le « Règlement RGPD »), la Société ne conserve vos Données Personnelles que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux Articles 3 et 5 des présentes.
Ainsi les Données Personnelles sont effacées ou archivées à l'issue d'une durée de trois (3) ans après la dernière utilisation de l’Application par le Candidat.
Les Données Personnelles pourront également être conservées pour une durée de dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de (i) respecter les obligations légales et réglementaires de la Société, et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
- Destinataire des Données Personnelles
Les Données Personnelles du Candidat sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société peut avoir recours à des sous-traitants.
Ceux-ci s’engagent à :
- A traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance et sur les instructions de la Société,
- S’ils considèrent qu’une instruction constitue une violation du Règlement RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres relative à la protection des données, en informer immédiatement le responsable de traitement,
- S’ils sont tenus de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public,
- Garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées et à veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et, le cas échéant, reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Toutefois dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR »).
- Mesures mises en place par la Société pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles
La Société s’engage à traiter les Données Personnelles de manière :
- Licite,
- Loyale,
- Transparente,
- Proportionnée,
- Pertinente,
- Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
- Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, et
- De façon sécurisée.
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
- Droit des Candidats sur les Données Personnelles
Il est possible au Candidat, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données Personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
- Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.
L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante adresse @ de la Société ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :
- Droit d’accès aux Données Personnelles
La Société vous garantit un droit d’accès à vos Données Personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, vous avez le droit d’obtenir de la Société les informations suivantes concernant vos Données Personnelles :
- les finalités du traitement,
- les catégories de Données Personnelles concernées,
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales,
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
- Droit de rectification et d’effacement des Données Personnelles du Candidat
Conformément à l’article 16 du Règlement RGPD, les Données Personnelles incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. Vous pouvez demander à la Société de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD.
- Droit à la portabilité des Données Personnelles
Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, vous avez le droit de recevoir de la Société les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre vos Données Personnelles à un autre responsable du traitement, sans que la Société y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.
Vous bénéficiez également du droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort (article 40-1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
- Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles
Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à votre situation particulière. Dans ce cas, la Société ne traitera plus les Données Personnelles, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Candidat, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.
- Droit de faire une réclamation
Vous disposez du droit de faire une réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles par la Société auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), organisme compétent pour le territoire français.
- Modalités d’exercice de ces droits et de modification des Données Personnelles du Candidat
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit au Candidat d’adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : adresse @ de la Société ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :
La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
- Recours en cas de violation des Données Personnelles
En cas de violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également le Candidat, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Candidat qui estime que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL.
- Demande d’information
Pour toute question concernant le traitement de leurs Données Personnelles et l’exercice de leurs droits, les Candidats peuvent contacter le service dédié à l’adresse suivante : adresse @ de la Société ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :
- Cookies
Les données de connexion peuvent être stockées, par l'intermédiaire du logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Candidats, dans un espace dédié du disque de la Société. Celle-ci traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier le Candidat et, ne les transmet pas à des tiers.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
- Finalité des cookies
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Les cookies essentiellement techniques
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l'utilisation de l’Application. Ils sont indispensables pour naviguer sur l’Application en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d'exploitation de l'internaute, affichage, etc.).
Ils permettent d'adapter certaines fonctionnalités et la présentation de l’Application au navigateur et au matériel des Candidats. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas le Candidat comme un individu.
- Les cookies de mesure d’audience
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services de l’Application. Ils ont pour objet de permettre à la Société d'améliorer le confort des Candidats. Ces cookies n’identifient pas le Candidat comme un individu.
Certains cookies de mesure d'audience permettent à la Société de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires et d'analyser ces visites, à savoir :
Nom brut du cookies | Source | Finalité | Durée de conservation |
- Les cookies de fonctionnalité
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la navigation du Candidat. En effet, ils permettent d'enregistrer certains des choix des Candidats (langue, nom du Candidat, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).
- Les cookies provenant des réseaux sociaux
Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent au Candidat de partager le contenu de l’Application avec d'autres personnes.
La Société attire l’attention des Candidats sur l'identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible d’identifier le Candidat grâce à ce bouton, même si le Candidat n’a pas cliqué dessus lors de sa consultation de l’Application. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre la navigation du Candidat sur l’Application, dès lors que son compte à ce réseau social est activé sur son terminal durant sa navigation sur l’Application.
La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Candidat sur l’Application et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Le Candidat est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Candidat d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
- Les cookies de publicité ciblée
Enfin, une dernière catégorie de cookies concerne la publicité. Ce sont les cookies de publicité ciblée.
Ces cookies permettent de proposer au Candidat un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d'intérêts. Ces cookies sont déposés par les partenaires de la Société.
La Société ne gère pas les cookies de ses partenaires et n'a aucun contrôle sur ces cookies.
- Les choix du Candidat concernant les cookies
Le Candidat peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de modifier ses choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies.
- L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si le Candidat a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
- Le refus des cookies
Si le Candidat refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou si le Candidat supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’Application. Tel serait également le cas lorsque la Société ou ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Candidat, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal concerné semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Candidat aura refusés ou supprimés.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize (13) mois. A l'expiration de ce délai, le consentement du Candidat est à nouveau recueilli.
12.2.3 Comment exercer les choix selon de navigateur qu’utilise le Candidat ?
Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur du Candidat.
A titre indicatif, le Candidat peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Internet Explorer :
- Allez dans Outils > Options Internet.
- Cliquez sur l'onglet confidentialité.
- Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».
- En savoir plus : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Pour Firefox :
- En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
- Sélectionnez le panneau Vie privée.
- Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
- Décochez Accepter les cookies.
- En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
Pour Chrome :
- Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
- Sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
- Dans la section « cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers
- En savoir plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari :
- Allez dans Réglages > Préférences
- Cliquez sur l'onglet Confidentialité
- Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »
- En savoir plus : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Pour Opéra :
- Allez dans Réglages > Préférences
- Cliquez sur l'onglet avancées
- Dans la zone « cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »
- En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
- En savoir plus : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Modification de la Politique de Traitement des Données
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de Traitement des Données afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques.
- Contact
Pour toute question relative à la Politique de Traitement des Données ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à l’adresse : adresse @ de la Société ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :